La société I & DS (ci-après « la Société », « DOCNGO », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont le siège social est situé 164 avenue Joseph Kessel, à Voisins-le-Bretonneux (78960), collecte et traite des données afin de permettre à l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur », « Vous », « Vos » ou « Votre ») une utilisation optimale du site internet www.docngo.com (ci-après le « Site »). En tant que responsable de traitements, Nous sommes particulièrement vigilants à la protection de Vos Données, Nous souhaitons ainsi Vous informer des modalités de traitement de celles-ci. Cette politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») détaille ainsi l’ensemble des informations que Nous recueillons auprès des Utilisateurs du Site et dans quelles conditions. La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Service et de Vente (CGS) du Site. Nous Vous informons que l’utilisation du Site nécessite l’acceptation des CGS auxquelles est annexée la présente Politique de confidentialité.

Dans la présente Politique de confidentialité, les mots ou expressions commençant par une majuscule renvoient aux termes définis dans les CGS et, à défaut, auront la signification suivante :

• Compte(s) : désigne(nt) indifféremment un compte client compte ou un compte administrateur créé sur le Site pour un Client immédiat ou un Client en compte.
• Cookie : désigne un fichier d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel permettant à la Société de Vous identifier pendant sa durée de validité.
• Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires. Ces Données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s’y rattachant et qui permettent d’identifier une personne physique.
• Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
• Société : désigne la société I & DS.
• Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données ou sur des ensembles de Données.
• Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le Site ou ayant créé un Compte sur le Site.

La collecte et le traitement de Vos Données pour les finalités décrites au sein de la présente Politique de confidentialité ont pour base légale :

• Votre consentement ;
• L’exécution des CGS.

Lors de la création de Votre compte sur le Site Vous avez accepté les CGS et la Politique de confidentialité qui en fait partie intégrante. Vous acceptez ainsi que Nous traitions des Données aux fins ci-dessous développées.

Lorsque le traitement est fondé sur Votre consentement, Vous êtes informé que Vous pouvez retirer celui-ci à tout moment conformément à la Règlementation applicable.

Lorsque Vous utilisez le Site, Nous Vous informons que Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les Données suivantes :

3.1 Les Données collectées pour fournir le Service :

Les champs obligatoires sont indiqués comme tels par un astérisque sur le Site. En l’absence de communication de ces Données, Nous ne pourrons Vous fournir le Service sur le Site.

Services	Données
Demande de contact	- Nom - Téléphone - Adresse e-mail - Choix de votre espace DOCNGO - Message
Création d’un Compte	- Civilité - Nom - Prénom - Adresse e-mail - Téléphone - Agence Vous devrez également fournir un mot de passe valide afin de permettre Votre identification sur le Site.
Devis et commande	- Nom - Prénom - Entreprise - Adresse postale de l’entreprise (facturation) - Adresse postale de télétravail - Adresse de livraison si différente de l’adresse postale - Notes de livraison - Consignes

Nous ne collectons aucune Donnée sensible, et dans le cadre des formulaires de collecte, Nous Vous recommandons de ne pas inscrire de telles Données sensibles dans les champs libres (par exemple des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions religieuses, la santé).

3.2 Les Données techniques et Cookies

Nous sommes susceptibles de collecter automatiquement des Données dites techniques telles que les données de connexion ou l’adresse IP conformément à la Règlementation applicable. Nous sommes également susceptibles de collecter automatiquement des Données par l’intermédiaire de Cookies ou de traceurs. Nous Vous invitons à consulter la politique relative aux Cookies ci-dessous.

3.3 Les Données de transactions

Nous sommes en mesure de collecter des Données financières et bancaires en cas de commandes sur le Site..

Nous collectons des Données, pour des finalités déterminées, et notamment aux fins de :

• Fournir les informations et les Services demandés, et notamment réaliser les devis et les commandes par l’intermédiaire du Site ;
• Répondre aux demandes de contact ;
• Permettre la gestion, la modification et l’amélioration du Site et des Services ;
• Permettre le traitement, la gestion et le suivi des devis et des commandes sur le Site ;
• Permettre la lutte contre la fraude ;
• Améliorer Votre expérience et Vous accompagner au cours de Votre utilisation du Site ;
• Permettre la création, l’accès et la gestion de Votre Compte sur le Site ;
• S’assurer du respect des dispositions légales et règlementaires applicables ainsi que des CGS
• Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données ;
• Permettre, avec Votre consentement, de traiter Vos Données aux fins suivantes :
  • Permettre la réalisation de statistiques, d’analyses et tout autre outil marketing ;
• Nous pourrons traiter Vos Données à des fins supplémentaires et ultérieures qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec la finalité initiale pour laquelle les Données ont été recueillies. Dans une telle situation, Nous Vous informerons de tout Traitement et finalité ultérieurs.
• Envoyer des e-mails aux fins de :
  • Confirmer la création du Compte ;
  • Fournir des informations relatives aux devis, aux commandes et au Site.

5.1

Nous ne transmettrons Vos Données à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-dessous.

5.2

Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de Vos Données à :

5.2.1

des sous-traitants en matière de prestations techniques (notamment l’hébergement des Données, transporteurs pour la livraison des Travaux), commerciales, juridiques ou financières afin de Vous permettre d’utiliser le Site et de fournir les Services. Conformément à la Règlementation applicable, les sous-traitants peuvent être amenés à traiter les Données pour notre compte, selon nos instructions et dans le respect de la protection de Vos Données ;

5.2.2

des partenaires commerciaux du Site, avec Votre consentement, afin de proposer des produits et/ou services, ou à des fins de prospections commerciales et/ou de publicité;

5.2.3

des plateformes ou réseaux sociaux, ou tout autre prestataire, avec Votre consentement, à des fins marketing ou de publicité.

5.2.4

Nous ne vendons ou ne louons aucune Donnée à des tiers. Dans le cas contraire, Nous Nous engageons à obtenir Votre consentement au préalable.

5.3

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, Nous sommes susceptibles de fournir certaines Données sur demande des autorités judiciaires.

5.4

Nous sommes susceptibles de transmettre des Données pour exécuter et faire appliquer Nos CGS, ou tout autre accord conclu avec Vous, ou pour protéger les droits de la Société.

6.1

Les Données sont conservées pour toute la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité.

6.2

Les Données relatives à la facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de facturation ;

6.3

Les Données relatives aux prospects non-clients sont conservées deux (2) ans à compter de Votre dernier contact avec Nous ;

6.4

Les Cookies acceptés sont conservés pour une durée limitée conformément à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.

6.5

Vous pouvez supprimer Votre Compte sur le Site à tout moment dans les conditions prévues par les CGS. Nous Nous engageons à supprimer Vos Données dans les meilleurs délais.

6.6

En cas d’inactivité du compte pendant une période de deux (2) ans à compter de la dernière action de Votre part, et après un rappel envoyé par e-mail resté sans action de Votre part, Nous procéderons à la suppression définitive de Votre compte qui ne sera plus accessible.

6.7

Vous pouvez retirer Votre consentement aux traitements de Vos Données, pour les finalités basées sur ce fondement juridique, à tout moment.

6.8

Les Données de transaction : Le numéro et la date de validité d'une carte bancaire sont conservés pour une durée maximale de quinze (15) mois à compter de la date de débit et le cryptogramme visuel de carte bancaire est conservé uniquement le temps de la transaction. En tout état de cause, les Données relatives aux cartes bancaires seront supprimées à la date d’expiration de celles-ci.

6.9

A l’issue des durées de conservation ou à Votre demande, Nous procéderons à l’effacement définitif des Données en Notre possession. Toutefois, Nous pouvons conserver certaines Données afin de respecter Nos obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de Nous permettre d’exercer un droit ou Nous défendre en justice.

Les Données que Nous collectons sont conservées et hébergées au sein de l’Union européenne. Nous Vous informons néanmoins que les Données sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, ce transfert aura lieu dans le respect de la protection des Vos Données et conformément à la Règlementation applicable.

Les Cookies sont considérés comme étant des données à caractère personnel.

8.1 Cookies utilisés et leurs finalités

Nous pouvons collecter des Données par l’intermédiaire de Cookies ou autres traceurs, notamment à des fins de fonctionnalité, d’analyse, de performance et de publicité. Nous utilisons les Cookies suivants :

Type de cookies	Description	Finalités
Cookies nécessaires	Ces cookies sont indispensables afin de permettre la navigation sur les sites internet et utiliser leurs fonctionnalités	- utiliser les principales fonctionnalités du Site ; - Vous identifier et sécuriser votre connexion ; - mémoriser certaines informations de session ; - permettre d’accéder à des espaces restreints d’accès sur le Site.
Cookies fonctionnels	Ces cookies permettent le bon fonctionnement du Site et se souviennent des choix que vous effectuez (choix de la langue, nom d’utilisateur, région, …).	- personnaliser votre expérience sur le Site ; - mémoriser Vos préférences d’affichage que Vous avez sélectionnées comme la police, taille du texte ou la langue ; - mémoriser des informations que Vous avez renseignées sur un formulaire de collecte sur Notre Site ; - mémoriser Votre participation à une enquête ou un sondage ;
Cookies de mesure d’audience et de performance	Ces cookies permettent de recueillir des renseignements sur la manière dont Vous utilisez un site internet et d’identifier les pages internet que Vous visitez.	- établir des statistiques sur le Site ; - évaluer la performance et l’utilisation du Site ; - Nous permettre d’améliorer le Site et l’expérience Utilisateur.
Cookies de ciblage et publicitaire	Ces cookies permettent d’afficher des publicités ou des messages susceptibles de vous intéresser.	- afficher des publicités sur Votre terminal ; - personnaliser le contenu publicitaire ; - créer un lien vers des réseaux sociaux, notamment pour vous envoyer des publicités ciblées.

8.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez accepter, refuser, ou retirer Votre consentement, à tout moment s’agissant de l’utilisation de chacun des types de Cookies au regard de leur finalité conformément à la Règlementation applicable. Vous êtes néanmoins informé que le refus, la désactivation ou la suppression de certains Cookies peut altérer le bon fonctionnement du Site. Nous ne saurons dès lors être tenus pour responsable des dysfonctionnements du Site causés par le refus ou la désactivation des Cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de Votre navigateur selon Vos choix en matière de Cookies, Nous Vous invitons à consulter la documentation de Votre navigateur. Selon chaque navigateur, la configuration peut être différente :

• Internet Explorer
• Safari
• Google Chrome
• Firefox
• Opera
• Edge

Les Données que Nous collectons sont conservées et hébergées au sein de l’Union européenne. Nous Vous informons néanmoins que les Données sont susceptibles d’être transférées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, ce transfert aura lieu dans le respect de la protection des Vos Données et conformément à la Règlementation applicable.

• Google Analytics

8.3 Durée de conservation de Cookies

Dans le cas où Vous acceptez l’utilisation des Cookies, ceux-ci seront conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément à la Règlementation applicable.

9.1

Conformément à la Réglementation applicable, Vous disposez des droits suivants :

9.1.1

Droit d’accès – Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des détails des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible.

9.1.2

Droit à la limitation – Vous avez la possibilité de demander de limiter et de restreindre le Traitement de Vos Données.

9.1.3

Droit de rectification – Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des Données Vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

9.1.4

Droit d’effacement – Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles Nous sommes soumis.

9.1.5

Droit à la portabilité – Vous disposez du droit à la portabilité de Vos Données et d’obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable.

9.1.6

Droit d’opposition – Vous avez le droit de Vous opposer au Traitement de Vos Données.

9.1.7

Droit de donner des directives en cas de décès – Vous disposez également du droit de donner des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de Vos Données après Votre décès.

9.1.8

Droit de réclamation – Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.CNIL.fr).

9.1.9

Droit de retirer Votre consentement – Vous avez le droit de retirer, à tout moment, Votre consentement donné pour le Traitement de Vos Données basé sur ce fondement légal.

9.2

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à l’adresse e-mail : contact@docngo.com Nous Vous informons qu’une copie de Votre pièce d’identité pourra Vous être demandée afin de vérifier Votre identité. Nous conserverons cette information un (1) an à compter de sa transmission.

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de Vos Données et de permettre la collecte et le traitement de Vos Données dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité. Nous imposons le même niveau de contrainte aux prestataires avec lesquels Nous travaillons. Vous reconnaissez par ailleurs être responsable de la confidentialité de Vos Identifiants. Vous Vous engagez à prendre toutes les mesures de confidentialité et de protection nécessaires afin de protéger l’accès à Votre Compte, et ne pas divulguer ce mot de passe et cet identifiant à aucun tiers.

La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur la page du Site de la nouvelle version de la Politique de confidentialité. Nous Vous recommandons ainsi de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous pouvez Nous contacter en adressant un courrier à DOCNGO (société I & DS), 164 avenue Joseph Kessel, à Voisins-le-Bretonneux (78960), ou un e-mail à l’adresse e-mail : contact@docngo.com