Conditions générales de service
Mise à jour 01/06/2024
1. Objet
2. Client immédiat
2.1 Commande
Le client crée lui-même son compte avec un identifiant et un mot de passe. Le Client définit dans le compte sont adresse de facturation de livraison et l'espace de vente docNgo pour le retrait de ses commandes.Le vendeur propose trois méthodes de commande au client :
- a) Le Client, avant toute passation de commande, peut faire une demande de devis sur la page « devis » du site docngo.com en transférant éventuellement le ou les fichiers objets de la prestation de service, en décrivant son besoin et en précisant les finitions souhaitées. Le vendeur détaillera le prix de sa prestation dont le prix ne pourra être définitif qu'à réception des fichiers ou éléments du clients.
- b) Le client en acceptant un devis et en le transformant en commande en cliquant sur la case « enregistrer » fixe de de manière définitive les conditions de la commande, ce qui aura valeur de « bon à tirer » accepté en cas de contestation.
- c) Sur la page « commande » du site docngo.com, le Client peut directement transférer le ou les fichiers objets de la prestation de service, décrire son besoin et préciser les finitions souhaitées. En cliquant sur la case « enregistrer », le Client fixe de manière définitive les conditions de la commande, ce qui aura valeur de « bon à tirer » accepté en cas de contestation. La demande d'épreuve doit être expressément formulée par le Client.
2.2 Prix
A chaque commande, les prix sont fixés pour chaque Service en unité de valeur en accord avec le Client lors de demande de devis ou à la réception de la commande par le vendeur. Les prix sont fixés en euros et hors taxe pour un retrait par défaut dans l'espace de vente docNgo préalablement choisi par le client.Toute demande de livraison fera l'objet d'une prestation de service complémentaire dont le prix sera distingué des services d'impression.
Le prix est préalablement établi par le vendeur, et transmis via le site internet docngo.com dans l'espace personnel du client, soit dans un devis détaillé, soit par la fonction demande de paiement en ligne qui vaut devis et par conséquent information préalable du client avant exécution.
Le vendeur ne pourra exécuter la commande qu'après validation par le client du devis sur le site docngo.com dans son espace personnel ou après confirmation du paiement en ligne par carte bancaire.
Le taux de TVA en vigueur sera appliqué au montant total de la commande.
2.3 Mode de paiement
La commande est payable d'avance en ligne sur le site docngo.com dans l'espace personnel du client, si celle-ci n'a pas préalablement fait l'objet d'un devis accepté.La commande est payable d'avance en ligne sur le site docngo.com dans l'espace personnel du client, si celle-ci fait l'objet d'une livraison chez le client ou chez un tiers.
La commande peut au choix du client être payée d'avance en ligne sur le site docngo.com dans son espace personnel avant le retrait dans l'espace docngo, ou directement à l'accueil de l'espace docngo. L'acceptation préalable en ligne du devis par le client, et sous réserve de la bonne exécution dans les règles de l'art et conformément aux souhaits du client de la commande par le vendeur, vaut engagement de sa part à payer.
Pour toute commande supérieure à 1000 HT €, il est demandé le versement d'un acompte de 50% lors de la commande, soit par paiement sécurisé en ligne soit par l'envoi d'un chèque libellé à l'ordre de docNgo, soit par virement. L'exécution de la commande ne débutera qu'à l'encaissement effectif de cet acompte.
Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L. 441-6 al 12 du Code de Commerce.
Le paiement ne peut pas être effectué par une entité différente du Client.
3. Client en compte
3.1 Commande
Après validation des prix unitaires des Services, le Vendeur crée un compte « administrateur » pour le Client avec un identifiant et un mot de passe. Le Client définit dans le compte « administrateur » les adresses de facturation et de livraison.A partir du compte « administrateur », le Client peut créer des comptes « utilisateurs » avec un identifiant et un mot de passe qui permettent de passer les commandes et dont il est seul responsable.
Sur la page « commande » du site docngo.com, le Client doit transférer le document à reproduire en mode image ou imprimable, sous format PDF, Tiff, JPEG, EPS préciser les finitions souhaitées.
En cliquant sur la case « enregistrer », le Client fixe de manière définitive les conditions de la commande, ce qui aura valeur de « bon à tirer » accepté en cas de contestation.
La demande d'épreuve doit être expressément formulée par le Client.
3.2 Prix
Les prix sont fixés pour chaque Service et en unité de valeur en accord avec le Client lors de la création de son compte « administrateur ». Les prix sont fixés en euros et hors taxe et Franco de Port pour les adresses de livraison déterminées dans le compte « administrateur » dans les établissements ou filiales du client.Le taux de TVA en vigueur sera appliqué au montant total de la commande.
3.3 Mode de paiement
La commande est payable à 30 jours par prélèvement à compter de la réception de la facture, sauf autre accord préalable et express du Vendeur.Pour toute commande supérieure à 1000 HT €, il est demandé le versement d'un acompte de 50% lors de la commande, soit par paiement sécurisé en ligne soit par l'envoi d'un chèque libellé à l'ordre de docNgo, soit par virement. L'exécution de la commande ne débutera qu'à l'encaissement effectif de cet acompte.
Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L. 441-6 al 12 du Code de Commerce.
Le paiement ne peut pas être effectué par une entité différente du Client.
3.4 Livraison
Pour toute commande livrée dans Paris intra-muros ou livrée dans les départements 78,92, 93 et 94 dont le montant est supérieur à 25.00 € HT, les frais de livraison aux adresses définies dans le compte « administrateur » sont inclus dans le prix des Services, la livraison étant Franco de Port. Les frais de livraison à d'autres adresses, ou des commandes inférieures à 25.00 € HT, ou des commandes validées en service Premium, sont à la charge du Client et facturés en supplément du prix de vente des Services. En cas de livraison hors du territoire de l'Union Européenne, toutes taxes et formalités douanières sont à la charge exclusive du Client.Le Client indique lors de la passation de commande le lieu de livraison ou choisit la mise à disposition au magasin dont l'adresse lui est indiqué lors de la commande, à défaut le lieu de facturation sera considéré comme lieu de livraison. Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif, ces délais étant subordonnées aux transporteurs mandatés par le Vendeur. En aucun cas, le Vendeur ne peut être responsable d'un retard de livraison par rapport au délai de livraison indiqué lors de la passation de commande.
Dans tous les cas, les Travaux voyagent aux risques et périls du Client.
4. Client guichet
4.1 Commande
Le client crée n'a pas besoin de créer son compte en ligne. Pour lui permettre d'interagir avec l'agence qu'il aura choisi, il est nécessaire de laisser son prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone.Le vendeur propose trois étapes de commande au client :
- a) Le Client, avant toute passation de commande, fait sa demande en transmettant les fichiers objets de la prestation de service, en décrivant son besoin et en précisant les finitions souhaitées.
- b) Le vendeur détaillera le prix de sa prestation dont le prix. Le client en acceptant un devis et en le transformant en commande en cliquant sur le bouton « Accepter le devis » fixe de de manière définitive les conditions de la commande, ce qui aura valeur de « bon à tirer » accepté en cas de contestation.
- c) Le Client recevra alors un lien afin de procéder au paiement en ligne de l'intégralité de sa demande. Dès la finalisation du réglement, la commande sera alors mise en production par l'agence choisie par le Client.
4.2 Prix
A chaque commande, les prix sont fixés pour chaque Service en unité de valeur en accord avec le Client lors de demande de devis. Les prix sont fixés en euros et hors taxe pour un retrait par défaut dans l'espace de vente docNgo préalablement choisi par le client.Toute demande de livraison fera l'objet d'une prestation de service complémentaire dont le prix sera distingué des services d'impression.
Le prix est préalablement établi par le vendeur, et transmis via le site internet docngo.com dans l'espace personnel du client, soit dans un devis détaillé, soit par la fonction demande de paiement en ligne qui vaut devis et par conséquent information préalable du client avant exécution.
Le vendeur ne pourra exécuter la commande qu'après validation par le client du devis sur le site docngo.com et de son paiement en ligne par carte bancaire en intégralité.
Le taux de TVA en vigueur sera appliqué au montant total de la commande.
4.3 Mode de paiement
La commande est payable d'avance en ligne sur le site docngo.com dans l'espace personnel du client, si celle-ci n'a pas préalablement fait l'objet d'un devis accepté.La commande est payable d'avance en ligne sur le site docngo.com dans l'espace personnel du client, si celle-ci fait l'objet d'une livraison chez le client ou chez un tiers.
Le paiement ne peut pas être effectué par une entité différente du Client.
5. Réclamations
En cas de retrait en magasin, il appartient au Client de formuler ses réserves immédiatement au responsable du magasin.
Toute réclamation, doit mentionner la référence de la commande et les motifs de non-conformité, doit parvenir au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 4 jours ouvrables de la réception de la commande ou du retrait en magasin. Passé ce délai, tous Travaux seront considérés comme acceptés sans réserve par le Client et aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si le Client utilise ou exploite tout ou partie des Travaux, les remet à un tiers, les Travaux seront considérés comme acceptés définitivement et sans réserve.
Aucune réclamation effectuée par le Client n'a pour effet de suspendre le paiement de la commande.
En cas d'éventuelle non-conformité des Travaux livrées, tout retour ne pourra être effectué qu'avec l'accord express du Vendeur et à la charge exclusive du Client, à l'adresse suivante : docnGo – 18 rue Jean Bart - Batiment 18 – 78960 Voisins le Bretonneux.
En cas de vice apparent ou de non-conformité constaté contradictoirement par le Vendeur et le Client,
le Vendeur a le choix soit de rembourser le Client soit de remplacer les Travaux non-conformes.
Le Client accepte une tolérance de 5% de Travaux non-conformes et/ou de manquants par rapport aux travaux commandés.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
L'installation d'un lien hypertexte docngo.com sur un autre site est soumise à l'autorisation expresse et préalable du Vendeur.
Les liens hypertextes mis en œuvre à partir du site docngo.com, en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité du Vendeur
Les Services, objet des Travaux, et les Travaux livrés par le Vendeur sont réalisés selon les critères de qualité standard et les usages en matière de reprographie et de brochage.Il est précisé que la restitution des couleurs n'est pas contractuelle, les couleurs apparaissant à l'écran du Client pouvant présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image et le périphérique d'impression. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'une différence de couleur entre l'affichage écran du Client, ou une sortie imprimante autre que celle utilisée pour la production et les Travaux ;
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la perte éventuelle des fichiers stockés dans la médiathèque du site docngo.com Le Vendeur supprime tout fichier transféré par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la livraison ou de la mise à disposition des Travaux.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des fautes et/ou erreurs contenues dans les documents transmis ou de pages oubliées (pages manquantes dans un document qui n'aurait pas été transmis dans son intégralité).
Le Vendeur n'est soumis qu'à une obligation de moyen et n'est tenu que des fautes qu'il a pu commettre dans les opérations qui lui sont confiées, fautes dont le Client aura à rapporter la preuve.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute de celui-ci ou de ses salariés.
Les dommages directs et prévisibles à la suite de la réalisation d'une commande acceptée par le Client sont expressément exclus de la responsabilité du Vendeur, ainsi que tous dommages indirects du Client et notamment toute perte de marché, clientèle et de manière générale tout trouble, commercial ou autre, pouvant résulter d'une commande.
Les limitations de responsabilités expressément convenues sont exclues en cas de dommages corporels ou d'atteinte à la vie d'autrui.
Si la responsabilité du Vendeur était engagée, la défectuosité d'une partie des Travaux et/ou de la livraison ne peut en motiver le rejet total.
6.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de toute commande passée par son (ses) compte(s) utilisateur(s) comme de la suppression du (des) compte(s). Il doit s'assurer de la protection de l'accès à son (ses) compte(s) utilisateur(s). Le Client peut déléguer au Vendeur la création et/ou la suppression des comptes utilisateurs à partir du compte « administrateur » et doit en formuler la demande par écrit au Vendeur.Les clients utilisateurs ainsi crées disposent de la capacité à demander des devis, passer des commandes et enfin demander des livraisons, y compris autres que celles de l'adresse de son entreprise ou lieu de travail habituel, sans qu'il ne soit opposé au vendeur une valeur maximum d'engagement qui n'aurait pas été porté à sa connaissance de manière formelle par le client.
Le Client déclare avoir sauvegardé ses fichiers et documents sur tout support approprié dont il est seul responsable.
Le Client est seul responsable du contenu et de la qualité des documents transférés au Vendeur.
Le Client est seul responsable du contenu éditorial et de la légalité des documents transmis.
Le Client déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et de toutes les autorisations nécessaires des tiers. Il garantit le Vendeur que la reproduction des documents transmis ne constitue pas une violation des droits d'auteur et plus généralement des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous tiers.
Le Client déclare également que les documents transférés au Vendeur ne sont pas constitutifs de faux.
En cas de mise en circulation et/ou d'utilisation/exploitation commerciale des Travaux livrées, le Client sera seul responsable, en sa qualité d'éditeur. Le Client sera également seul responsable de toutes démarches pour la gestion des droits de reproduction et de diffusion auprès du Centre français d'exploitation du droit de la copie (CFC).
En conséquence, le Client garantit le Vendeur de toute réclamation et de toute action, au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle et des droits de reproduction et de diffusion, et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences et frais de toute action initiée par des tiers au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle et des droits de reproduction et diffusion.
8. Droit d'accès aux fichiers
Il est précisé que la restitution des couleurs n'est pas contractuelle, les couleurs apparaissant à l'écran du Client pouvant présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image et le périphérique d'impression. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'une différence de couleur entre l'affichage écran du Client, ou une sortie imprimante autre que celle utilisée pour la production et les Travaux ;
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9. Droit applicable et Litiges
La nullité ou l'inopposabilité de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente n'affectent pas la validité des autres clauses ou stipulations.
Toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Service seront portées devant le Tribunal de commerce de Paris.
Les Conditions Générales de Service de docnGo sont consultables, à tout moment.